Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Molia Candles Micro-entrepreneur – Morgane Vasseur 24 rue de Lille, 59870 Marchiennes, France SIRET : 10686280800016 Non assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI) Contact : moliacandles@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Molia Candles auprès de ses clients via le site moliacandles.myshopify.com.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Molia Candles bénéficie de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les frais de port sont calculés à montant fixe et indiqués lors du passage en caisse.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter Molia Candles à l'adresse moliacandles@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr